Informations
- Le
principal avantage
d'un terrain individuel, hors lotissement, donne plus de reste la liberté de bâtir tout
type d'habitation, vous devez toutefois respecter les
règles d'urbanisme en vigueur, obtenir la
déclaration préalable
délivrée par la mairie, faire effectuer une
étude de sol à vos frais et de choisir son
constructeur de maison individuelle. Comme il est dit
ci-avant, l'agence immobilière et
l'acquéreur doivent vérifier certaines
informations auprès de la mairie
(constructibilité, déclaration
préalable,servitudes, Cos...), effectuer les
démarches administratives et contacter les
différents réseaux publics (raccordement en
eau, gaz, électricité, assainissement -
tout à l'égout,
téléphone...). Pensez à
étudier attentivement ces frais de viabilisation,
car si les réseaux existants sont situés
loin de la parcelle, les travaux peuvent
considérablement alourdir la facture. Ils restent
en effet à la charge de
l'acquéreur.
- Un terrain en lotissement présente moins de surprises
qu'en terrain diffus, on sait déjà
qu'il est constructible, viabilisé, l'étude
sol est déjà effectuée par le lotisseur et les accès sont aménagés.
La parcelle vendue est également bornée
par le lotisseur et enfin le lotisseur vous fourni
l'ensemble des documents administratifs.
Néanmoins, il y a plus de contrainte, le
lotissement possède son propre règlement,
le projet est soumis à des obligations de
construction allant de l'implantation de l'habitation
à la hauteur, en passant par le choix des
matériaux et des couleurs, jusqu'à
l'intégration de certaines normes
environnementales comme la récupération des
eaux de pluie ou l'utilisation d'énergies
renouvelables. Si vous envisagiez une demeure à
l'architecture audacieuse, contemporaine, sortant de
l'ordinaire, il y a peu de chance qu'elle y trouve sa
place.
Vente
d'un terrain à batir, le VENDEUR doit
fournir un nouveau diagnostic obligatoire depuis le 10
AOUT 2020 , une étude géotechnique
... 3 arretés datés du 22 juillet 2020
apportent plusieurs précisions et obligations
nouvelles TIR, UN NOUVEAU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DEPUIS
L'étude
géotechnique est OBLIGATOIRE en zone d'argile
MOYEN et FORT
Les
zones géographiques concernées par
l'étude de sol : Une carte d'exposition au
phénomène de mouvement de terrain identifie
quatre catégories de zones: (site www.georisque.gouv.fr ) - exposition forte -
exposition moyenne - exposition faible - le reste du
territoire. Pour plus
de détails, voir l' Arreté du 22
juillet 2020 définissant les zones exposées
au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des
sols argileux et publié au JORF le 9 aout
2020 .
Terrains à bâtir déjà vendus par l'agence
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