Quels types de biens ?
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Prix décroissants
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Pour etre règlementaires, ils doivent etre au nom du propriétaire et respecter une date de validité. Modalités et durées de validité des diagnostics : tout ce qu'il faut savoir avant de louer un appartement ou une maison. Les diagnostics pour louer son bien immobilier en 2019. Pour louer son logement, un propriétaire bailleur doit remettre, au moment de la signature du bail, des diagnostics immobiliers regroupés au sein du DDT dossier de diagnostic technique. Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d'un bien diffèrent en fonction de la date du permis de construire, de l'emplacement géographique du logement, de l'âge des installations de gaz et d'électricité. Ceux-ci doivent donc être réalisés avant même la publication de l'annonce et sont à la charge du propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer les rapports de vos diagnostics immobiliers. Ainsi, en cas de problème, c'est la responsabilité du professionnel qui sera engagée. - Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique. - Diagnostic loi Boutin (Loi Carrez.) si c'est un lot de copropriété - L'ERP : état des Risques et Pollutions - Le CREP : Constat des Risques d'Exposition au Plomb ou diagnostic plomb, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 - Le diagnostic électrique si construction plus de 15 ans - Le diagnostic gaz si construction plus de 15 ans
Préavis d'un mois pour le locataire si le logement se situe en zone tendue... loi Alur du 24 mars 2014
Préavis 6 mois pour le bailleur pour donner congé au locataire
Ville située en zone tendue dans le 95 Val-d'Oise :
Andilly - Argenteuil - Arnouville-lès-Gonesse - Auvers-sur-Oise - Beauchamp - Bessancourt - Bezons - Bonneuil-en-France - Bouffémont - Butry-sur-Oise - Cergy - Champagne-sur-Oise - Cormeilles-en-Parisis - Courdimanche - Deuil-la-Barre - Domont - Eaubonne - Ecouen - Enghien-les-Bains - Epiais-lès-Louvres - Eragny - Ermont - Ezanville - Franconville - Frépillon - La Frette-sur-Seine - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Groslay - Herblay - l'Isle-Adam - Jouy-le-Moutier - Margency - Mériel - Méry-sur-Oise - Montigny-les-Cormeilles - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Nesles-la-Vallée - Neuville-sur-Oise - Osny - Parmain - Pierrelaye - Piscop - Le Plessis-Bouchard - Pontoise - Puiseux - Pontoise - Roissy-en-France - Saint-Brice-sous-Foret - Saint-Gratien - Saint-Leu-la-Foret - Saint-Ouen-l'Aumone - Saint-Prix - Sannois - Sarcelles - Soisy-sous-Montmorency - Taverny - Le Thillay - Valmondois- Vaudherland - Vauréal - Villiers-Adam -Villiers-le-Bel
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