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Acompte sur prix de vente - Séquestre.

Acheteur - Vendeur "un homme averti en vaut deux"


Pour la sécurité du vendeur et de l'acheteur, le séquestre ou l'acompte sur prix que l'acheteur verse au moment du compromis de vente doit être de préférence déposé chez le notaire, c'est beaucoup plus prudent. Chez BIETRIX immobilier nous le pratiquons depuis de nombreuses années.

Vous n'êtes pas obligé de déposer les fonds sur le compte séquestre d'une agence immobilière. Vous pouvez exiger de déposer les fonds chez le notaire qui réalise la vente afin d'éviter les mauvaises surprises qui peuvent arriver surtout en temps de crise.

Voir scandale financier Gazette 2023


Information: l'acompte sur prix de vente est une somme (entre 5 % et 10 % maximum) qui est versé uniquement par virement bancaire (chèque interdit) sur un compte séquestre, dans les 10 jours après la fin du délai de rétractation.

Cette somme est un acompte qui va en déduction du prix de vente à la signature définitive chez le notaire si toutes les conditions suspensives sont levées.

Pourquoi verser un acompte lors de la signature d’un compromis de vente ?

Le versement d’un acompte lors de la signature d’un compromis de vente permet au vendeur d'avoir une garantie notamment :

- l’acompte permet aux deux cocontractants de renforcer et de concrétiser le lien contractuel créé par la conclusion du compromis de vente

- cette somme garantit également la solvabilité de l’acquéreur potentiel vis à vis des banques (c'est de l'apport personnel) en vue de la conclusion de l’acte définitif de vente.

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